CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Fabienne BONNET – La Fée Toi Plaisir

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

Article 1 – Identification de la professionnelle

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

Fabienne BONNET
Entrepreneure individuelle (EI)
Nom commercial : La Fée Toi Plaisir
Diététicienne nutritionniste comportementaliste et hypnothérapeute

Adresse : 4, Champs du Charme, 25640 Pouligney-Lusans, France

E-mail : fabienne.bonnet@live.fr
Téléphone : 06 10 83 40 76

SIRET : 494 802 283 00056
Numéro ADELI : 27 95 0098 7

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Site internet : www.fabiennebonnet.com

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Fabienne BONNET propose ses prestations de diététique, de nutrition comportementale, d'hypnose et d'accompagnement personnalisé, notamment dans le cadre des programmes RE-BELLE.

Elles s'appliquent aux prestations souscrites par des clientes agissant à des fins personnelles, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les caractéristiques précises de chaque accompagnement, sa durée, son contenu et ses conditions financières sont détaillées dans la proposition personnalisée communiquée à la cliente avant son engagement.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les dispositions particulières expressément convenues dans la proposition d'accompagnement, ces dernières prévalent, sous réserve du respect des dispositions légales impératives.

Article 3 – Nature des prestations proposées

3.1. Programme RE-BELLE

RE-BELLE est un accompagnement individuel d'une durée de quatre mois.

Il vise à aider les femmes à mieux comprendre leurs comportements alimentaires, leurs automatismes, leur rapport au corps et les mécanismes émotionnels susceptibles d'influencer leur alimentation.

Selon les modalités présentées dans la proposition personnalisée, l'accompagnement comprend notamment :

Des séances individuelles en visioconférence ;
Un suivi personnalisé ;
Des échanges privés entre les séances ;
L'accès au Club des Re-Belles et aux ressources prévues dans le programme.

Le nombre de séances, leur durée, les modalités d'accès aux échanges et aux ressources ainsi que les éventuelles conditions particulières sont précisés dans la proposition d'accompagnement.

3.2. Programme RE-BELLE Déclic

RE-BELLE Déclic est un programme pédagogique autonome d'une durée de 16 semaines, comprenant 12 modules à suivre à son rythme. Il vise à mieux comprendre les comportements alimentaires et à développer des habitudes durables sans régime ni privation.

L'offre actuellement présentée comprend des vidéos, des exercices pratiques, des mini-défis, des audios d'hypnose, sept bonus pédagogiques et un accès à une communauté privée pendant 16 semaines. Les sept bonus sont présentés avec une valeur totale estimée à 313 €, sans constituer une remise monétaire ou un remboursement possible.

La communauté permet d'échanger sur les modules, de partager ses expériences et de bénéficier des réponses générales apportées par Fabienne BONNET aux questions du groupe. Il ne s'agit pas d'un suivi individuel. Aucun coaching collectif en visioconférence, aucune séance individuelle et aucune réponse immédiate ou quotidienne ne sont inclus dans RE-BELLE Déclic.

La durée et le calendrier d'accès aux modules, aux ressources et à la communauté sont ceux annoncés avant l'achat. La participante peut choisir, à l'issue des 16 semaines, de souscrire séparément une prolongation facultative de la communauté à 29 € par mois. Aucune souscription ni aucun prélèvement de prolongation ne sont automatiques.

3.3. Autres prestations

Fabienne BONNET peut également proposer des consultations individuelles, des séances d'hypnose, des ateliers ou d'autres prestations en lien avec son activité.

Leurs caractéristiques et conditions particulières sont communiquées avant la réservation ou la souscription.

Article 4 – Information préalable et présentation des offres

Avant toute commande, la cliente reçoit les caractéristiques essentielles de l'offre, le prix total, sa durée, les modalités de paiement et d'accès, les informations sur les garanties légales, la rétractation et les recours.

Pour RE-BELLE, un entretien et une proposition personnalisée peuvent précéder l'inscription. Pour RE-BELLE Déclic, les caractéristiques et conditions sont présentées sur la page de vente et récapitulées avant la validation de la commande.

Les CGV sont mises à disposition avant l'engagement et peuvent être conservées par la cliente.

Article 5 – Inscription et formation du contrat

5.1. RE-BELLE

L'inscription intervient après communication et acceptation de la proposition personnalisée. Le paiement par virement ou la validation du paiement échelonné GoCardless matérialise l'acceptation si la cliente a préalablement reçu les informations contractuelles et si son consentement peut être établi. Une confirmation sur support durable lui est adressée. L'absence de signature manuscrite ne prive pas le contrat de validité lorsque le consentement est valablement recueilli.

5.2. RE-BELLE Déclic

La commande de RE-BELLE Déclic est effectuée sur Systeme.io, avec traitement du paiement par Stripe. La cliente vérifie le récapitulatif de sa commande et peut corriger d'éventuelles erreurs avant la confirmation définitive. Le bouton final indique explicitement l'obligation de paiement, par la mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente non ambiguë.

La commande est confirmée par voie électronique, avec les informations contractuelles sur support durable, dont les présentes CGV, les conditions de rétractation et le formulaire type. Les moyens de paiement et les modalités techniques d'accès sont précisés avant la commande.

Pour les contrats conclus électroniquement d'un montant d'au moins 120 €, le contrat est archivé et rendu accessible à la cliente dans les conditions légales applicables.

5.3. Prolongation de la communauté

La prolongation de la communauté nécessite une souscription distincte et un consentement exprès à un abonnement payant. Aucune case précochée ni acceptation implicite ne peut créer cet abonnement.

Article 6 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

6.1. RE-BELLE

Le prix total et les éventuelles échéances sont indiqués dans la proposition personnalisée. Le règlement s'effectue par virement ou, lorsque cela est proposé, par échéances via GoCardless. L'échelonnement est une facilité de paiement du prix global et ne constitue pas un abonnement résiliable mois par mois.

6.2. RE-BELLE Déclic

Le prix du programme est de 397 € pour 16 semaines. Il comprend les 12 modules, les vidéos, les exercices, les mini-défis, les audios d'hypnose, les sept bonus annoncés et l'accès à la communauté pendant 16 semaines. La commande est effectuée sur Systeme.io et le paiement est traité par Stripe, selon les moyens de paiement affichés lors de la commande. Aucun supplément n'est demandé pour les prestations incluses.

6.3. Abonnement facultatif à la communauté

Après les 16 semaines, une prolongation facultative peut être souscrite au tarif de 29 € par mois. Elle ne commence qu'après une commande distincte et une autorisation de paiement. Le contrat d'abonnement est mensuel, à reconduction mensuelle jusqu'à résiliation. La date de prélèvement et les modalités exactes de facturation sont affichées avant la souscription.

La cliente peut résilier à tout moment sans pénalité, la résiliation prenant effet au terme de la période mensuelle déjà payée, sous réserve de ses droits légaux. Aucune nouvelle mensualité n'est due après cette date. Lorsque le contrat peut être souscrit en ligne, une fonctionnalité de résiliation électronique gratuite, facilement accessible et conforme à la réglementation est mise à disposition. Une confirmation de réception et de la date d'effet est adressée à la cliente.

6.4. Incident de paiement

En cas d'incident, Fabienne BONNET recherche une régularisation avec la cliente. Les éventuelles mesures de suspension ou de recouvrement respectent les dispositions légales et contractuelles.

Article 7 – Durée et engagement contractuel

RE-BELLE est conclu pour quatre mois ; RE-BELLE Déclic pour 16 semaines. Le prix convenu porte sur l'ensemble de la prestation. Une interruption volontaire ou une non-utilisation des ressources ne donne pas automatiquement droit à un remboursement ou à l'annulation des échéances, sans préjudice du droit de rétractation, des garanties légales, des recours en cas d'inexécution et des autres droits impératifs.

À l'expiration des 16 semaines de RE-BELLE Déclic, l'accès inclus prend fin selon les conditions annoncées lors de l'achat. La prolongation de la communauté n'est possible que sur souscription facultative distincte.

Article 8 – Organisation des séances

Les séances individuelles sont organisées sur rendez-vous, principalement en visioconférence.

La cliente s'engage à se présenter à l'heure convenue et à disposer d'un environnement permettant le bon déroulement de la consultation.

La première séance du programme RE-BELLE est généralement organisée dans les sept jours suivant l'inscription, sous réserve des disponibilités convenues entre les parties.

Les séances suivantes sont planifiées selon le rythme et les modalités définis dans l'accompagnement.

Fabienne BONNET s'engage à fournir les prestations convenues avec professionnalisme et diligence.

Article 9 – Annulation, absence et report des rendez-vous

En cas d'empêchement, la cliente est invitée à prévenir Fabienne BONNET au moins 24 heures avant l'heure prévue du rendez-vous afin de permettre son report.

Lorsqu'une cliente ne se présente pas à une séance sans avoir prévenu Fabienne BONNET, la séance peut être considérée comme réalisée et décomptée du nombre de séances incluses dans son accompagnement.

Lorsqu'une cliente prévient de son absence, même moins de 24 heures avant le rendez-vous, les possibilités de report sont examinées en fonction des circonstances et des disponibilités.

Les situations exceptionnelles dûment justifiées sont prises en considération.

Si Fabienne BONNET doit annuler ou reporter une séance, une nouvelle date est proposée sans décompte de la séance non réalisée.

Ces dispositions s'appliquent dans le respect des droits légaux de la cliente et de l'équilibre des obligations contractuelles.

Article 10 – Droit de rétractation

Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, la consommatrice dispose en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services pour se rétracter, sans motif, sous réserve des exceptions légales.

Elle peut notifier sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté à fabienne.bonnet@live.fr ou utiliser le formulaire en annexe. Les remboursements légalement dus sont effectués dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, selon les modalités légales.

10.1. Prestations de services commencées avant l'expiration du délai

Si la cliente demande expressément le début d'exécution avant l'expiration du délai de rétractation, cette demande est recueillie distinctement dans les conditions légales. Si elle se rétracte ensuite, une somme proportionnelle au service effectivement fourni peut être due dans les cas prévus par l'article L. 221-25 du Code de la consommation. La perte du droit de rétractation pour un service pleinement exécuté suppose que toutes les conditions légales soient réunies.

10.2. Contenus numériques et offre mixte RE-BELLE Déclic

La mise à disposition anticipée d'un contenu numérique sans support matériel peut entraîner la perte du droit de rétractation concernant ce contenu uniquement si les conditions de l'article L. 221-28, 13° sont réunies : consentement préalable exprès au commencement anticipé, reconnaissance expresse de la perte du droit et confirmation de l'accord sur support durable.

RE-BELLE Déclic associant des contenus numériques et un accès à une communauté, le régime de rétractation de chaque prestation doit être respecté selon sa qualification juridique. L'achat ou l'accès immédiat ne constitue pas, à lui seul, une renonciation générale au droit de rétractation. Les consentements nécessaires doivent être recueillis dans le parcours de commande ; une clause des CGV ne les remplace pas.

10.3. Abonnement facultatif

L'abonnement distinct à la communauté bénéficie du régime légal de rétractation applicable aux services souscrits à distance. Son éventuel commencement immédiat est organisé selon les règles de consentement exprès. La rétractation légale est distincte de la résiliation des renouvellements futurs.

Article 11 – Interruption anticipée de l'accompagnement

Les programmes proposés pour une durée déterminée constituent des engagements portant sur l'ensemble des prestations convenues.

Lorsque la cliente décide de ne plus participer à l'accompagnement pour des raisons personnelles, cette décision ne lui ouvre pas automatiquement droit au remboursement des sommes déjà versées ni à l'annulation des échéances restant dues.

Cette règle s'applique sous réserve des droits légaux de la cliente, notamment en cas de rétractation valable, de manquement contractuel de la professionnelle ou de toute autre cause de résiliation reconnue par la réglementation applicable.

Chaque situation particulière peut faire l'objet d'un examen individuel.

Article 12 – Obligations et participation de la cliente

La cliente s'engage à communiquer, dans la mesure nécessaire à son accompagnement, des informations sincères et pertinentes.

Elle reste libre de ses décisions et de la mise en pratique des conseils proposés.

L'accompagnement repose sur une démarche de collaboration et d'implication personnelle.

La cliente est invitée à signaler toute difficulté importante susceptible d'influencer le déroulement de son accompagnement.

Article 13 – Limites des prestations et absence de garantie de résultat

Les prestations proposées visent à accompagner les clientes dans la compréhension de leurs comportements alimentaires et l'évolution de leur relation à la nourriture.

Les résultats peuvent varier d'une personne à l'autre selon de nombreux facteurs individuels.

Aucune perte de poids précise, aucun délai de résultat ni aucune transformation particulière ne peuvent être garantis.

L'absence de résultat pondéral déterminé ne constitue pas, à elle seule, une preuve de mauvaise exécution de la prestation.

Les prestations ne se substituent pas aux consultations, examens ou traitements médicaux nécessaires.

Lorsque la situation le justifie, la cliente est invitée à consulter un professionnel de santé compétent.

Article 14 – Ressources numériques et communautés privées

14.1. Accès et fonctionnement

Les ressources et espaces collectifs sont accessibles pendant les durées indiquées dans l'offre souscrite. Une connexion Internet et un équipement compatible peuvent être nécessaires ; les éventuelles contraintes techniques sont présentées avant l'achat.

Dans RE-BELLE, l'accès au Club des RE-BELLES suit les modalités de l'offre individuelle. Dans RE-BELLE Déclic, l'accès à la communauté est inclus pour 16 semaines, sans coaching individuel ni visio collective. Fabienne BONNET y apporte des réponses collectives aux questions du groupe, sans garantie de réponse instantanée ou quotidienne.

14.2. Respect des participantes

La participation aux échanges est facultative. Chaque membre s'engage à respecter les autres, à ne pas diffuser de propos injurieux, discriminatoires ou harcelants, à ne pas utiliser le groupe à des fins de démarchage et à ne pas divulguer les propos, photos ou données personnelles d'autrui sans autorisation. Les informations partagées dans le groupe peuvent être vues par les autres participantes : chacune est invitée à limiter ses divulgations personnelles, notamment concernant sa santé.

En cas de manquement, Fabienne BONNET peut prendre des mesures de modération adaptées et proportionnées, dans le respect des droits contractuels des participantes. Elle ne peut garantir que chaque membre respectera la confidentialité demandée.

14.3. Garanties légales des contenus et services numériques

Lorsque les dispositions du Code de la consommation relatives aux contenus et services numériques sont applicables, la cliente bénéficie de la garantie légale de conformité, indépendamment de toute garantie commerciale facultative. En cas de défaut de conformité, elle peut demander la mise en conformité sans frais et, dans les conditions prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les règles de durée, de preuve et de mises à jour applicables dépendent du caractère ponctuel ou continu de la fourniture.

Les demandes sont adressées à fabienne.bonnet@live.fr. Les droits légaux ne peuvent être exclus ou réduits par les présentes CGV.

Article 15 – Confidentialité et données personnelles

Fabienne BONNET s'engage à respecter la confidentialité des informations recueillies dans le cadre de ses prestations, conformément à ses obligations professionnelles et à la réglementation applicable.

Les données personnelles sont traitées pour la gestion des demandes, l'organisation des prestations, le suivi des clientes et les obligations administratives et légales.

Pour les communautés privées, certaines informations communiquées volontairement par une participante peuvent être visibles des autres membres. Les données relatives à la santé font l’objet d’une vigilance particulière ; les données nécessaires à une prise en charge individuelle ne doivent pas être divulguées dans un espace collectif. Les modules et la communauté RE-BELLE Déclic sont hébergés sur Systeme.io. Les paiements sont traités par Stripe. Les rôles de ces prestataires, les éventuels destinataires, les transferts de données et les durées de conservation sont précisés dans la politique de confidentialité avant ouverture de la communauté.

Les modalités de traitement et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site www.fabiennebonnet.com.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Les contenus, supports, documents, vidéos, exercices, audios, méthodes et autres ressources transmis dans le cadre des accompagnements sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation écrite préalable, ils sont destinés à un usage personnel et privé.

Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Article 17 – Réclamations et règlement des différends

Toute réclamation peut être adressée à fabienne.bonnet@live.fr. Fabienne BONNET recherche une solution amiable dans le respect des droits de la cliente.

Les litiges portant sur des services de santé fournis par une professionnelle de santé pour évaluer, maintenir ou rétablir l'état de santé sont exclus du champ de la médiation de la consommation. En revanche, cette exclusion ne doit pas être présumée pour une offre autonome de contenus pédagogiques ou de services numériques telle que RE-BELLE Déclic.

Pour les prestations relevant de la médiation de la consommation, la cliente peut recourir gratuitement, après réclamation écrite préalable demeurée sans solution, au médiateur de la consommation compétent dont les coordonnées doivent être publiées sur le site et dans les documents contractuels avant commercialisation de l'offre concernée. Les présentes CGV ne désignent pas de médiateur tant qu'aucune adhésion effective n'a été confirmée.

Article 18 – Responsabilité et événements exceptionnels

Fabienne BONNET est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent conformément au droit applicable.

En cas d'événement indépendant de la volonté des parties empêchant temporairement le déroulement normal d'une prestation, une solution de report ou d'adaptation peut être recherchée.

Les situations relevant légalement de la force majeure sont traitées conformément aux dispositions applicables.

En cas de difficulté technique empêchant l’accès à une ressource numérique promise, la cliente peut contacter Fabienne BONNET pour rechercher une remise en conformité, sans préjudice de ses garanties légales.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

Article 19 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties peuvent rechercher une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV ne prive la cliente des protections impératives dont elle bénéficie en sa qualité de consommatrice.

Article 20 – Modification des CGV

Fabienne BONNET peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de son activité, de ses offres ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une prestation sont, en principe, celles communiquées et acceptées au moment de la conclusion du contrat.

Toute modification ultérieure d'un contrat en cours nécessite le respect des conditions contractuelles et légales applicables.

Annexe – Formulaire type de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

À l'attention de :

Fabienne BONNET – La Fée Toi Plaisir
4, Champs du Charme
25640 Pouligney-Lusans, France
E-mail : fabienne.bonnet@live.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation concernée : ....................................................

Date de conclusion du contrat : .........................................

Nom et prénom : ...........................................................

Adresse : ....................................................................

Date : ..........................................................................

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :

...................................................................................